Au regard de ses engagements en matière de durabilité, la Ville de Genève a reconsidéré sa pratique en matière d’emprunts et de gestion de la dette. Datant de 2009, la charte de trésorerie, qui en définit les axes stratégiques, a été actualisée afin d’intégrer les objectifs en matière de finance durable fixés dans sa Stratégie climat.

«Jusqu’à ce jour, l’objectif principal visait à recourir aux offres les plus avantageuses financièrement. Or, l’affaire liée aux emprunts FIFA contractés par de nombreuses collectivités publiques a révélé les limites de cet objectif. Les opérations financières réalisées par la Ville prendront désormais en compte des critères extra-financiers, environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), afin qu’elles constituent un levier pour construire une économie décarbonée, durable et sociale», indique Alfonso Gomez, Maire de Genève.

Domaines d’exclusion en matière d’emprunts

Des domaines d’exclusion ont été fixés sur la base de ceux appliqués dans nombre de chartes d’investissements responsables. Les intermédiaires financiers devront refuser toute offre provenant d’entités actives dans le tabac ou l’alcool, le jeu, les énergies fossiles, le nucléaire, les OGM, l’armement ou la pornographie.

Les prêteurs ayant intégré les dix principes du Pacte mondial des Nations Unies seront privilégiés (The Ten Principles | UN Global Compact). Enfin, le DFEL sera attentif à ne pas sélectionner des prêteurs pouvant jouir d’une réputation controversée notamment en matière de droits humains et d’impacts environnementaux. Un bilan sera établi dans un an.

Concernant les emprunts à longue échéance, la charte intègre dorénavant les ambitions renforcées de la Ville en matière d’emprunts verts (fonds levés à allouer à des projets qui ont un impact favorable sur l’environnement) ou d’obligations liées au développement durable (titres de dette dont les conditions financières peuvent varier en fonction de l’atteinte d’objectifs de durabilité prédéfinis).

Si cette nouvelle charte permet d’envoyer un signal fort à l’attention des partenaires financiers, l’action de la Ville reste néanmoins limitée, étant entendu que le fonctionnement du système bancaire ainsi que l’absence d’un cadre législatif strict et de normes nationales ou internationales permettant de justifier de la durabilité des flux financiers laissent à ce jour
peu de possibilités pour réorienter les emprunts dans leur globalité.